Conditions générales
Le site est la propriété de ED PERCUSSION en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est interdite.
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Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des instruments de musique proposés par ED PERCUSSION sur son site: www.edpercussion.fr .
Le présent contrat étant conclu sur un mode électronique, ED PERCUSSION entend s'identifier auprès de ses clients :
ED PERCUSSION, La Rabotterie, 36100 Neuvy-Pailloux.
Email : evanodavid36@orange.fr .
ED PERCUSSION se réserve le droit d'apporter des modifications à ces conditions générales de vente, qui seront valables et applicables à leur mise en ligne sur le site.
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Article 1 : Objet. Le présent contrat détermine les droits et obligations de ED PERCUSSION et de ses clients dans le cadre de la vente d'instruments de musique proposés par ED PERCUSSION sur son site www.edpercussion.fr .
Article 2: Acceptation des conditions. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ED PERCUSSION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 3 : Loi applicable. Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions de vente, le Tribunal de Commerce du lieu du siège social de ED PERCUSSION sera le seul compétent, quelque soit le lieu de livraison.
Article 4 : Commande. ED PERCUSSION confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Néanmoins les commandes ne sont définitives qu'à la date de réception du règlement pour les chèques et à celle du débit du compte de l'acheteur pour les virements. Si pour une raison exceptionnelle ED PERCUSSION ne peut pas satisfaire une commande, l'acheteur sera remboursé dans les plus brefs délais.
Article 5 : Livraison. Les instruments proposés par ED PERCUSSION étant fabriqués artisanalement par un Luthier, le délai de livraison peut varié; il sera généralement d'une dizaine de jours (ceci n'étant qu'un ordre de grandeur). Pour les commandes spécifiques, ou, les instruments fabriqués sur mesures, un délai de livraison sera fixé directement avec le Luthier. Pour les acheteurs impatients, habitués à une "consommation industrielle immédiate", ED PERCUSSION s'engage à rembourser une commande non reçu après 30 jours, si le client souhaite annuler cette dernière passé ce delai.
Pour tout achat important ou hors de la France métropolitaine, Corse incluse, consulter ED PERCUSSION auparavant.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande l'engagent personnellement: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ED PERCUSSION ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Article 6 : Réception. A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater à La Poste. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une erreur dans les quantités ou les références doivent être signalées par écrit dans un délai de 48 heures à réception de la commande, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera.
Article 7 : Produits. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Les instruments étant fabriqués et décorés artisanalement, il peut avoir des variations d'aspect.
Article 8 : Prix. Sur le site, les prix sont exprimés en euros. Les prix affichés sont nets, TTC, car ED PERCUSSION est exempts de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais d'expédition sont en sus.
Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de commande.
Article 9 : Le paiement. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ED PERCUSSION. Le paiement s'effectue suite à la "confirmation de la commande" sur le site, selon un des modes de règlement suivants : 1- par chèque. 2- par virement.
1- Le paiement par chèque en euros. Libellez votre chèque à l'ordre de: EVANO David. Envoyez-le à l'adresse suivante : ED PERCUSSION, La Rabotterie, 36100 Neuvy-Pailloux. Lors de la « confirmation de commande » veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.
2- Pour le paiement par virement: contacter ED PERCUSSION pour la procédure.
Article 10 : Faculté de rétractation. Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.Tout produit endommagé,incomplet ou absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpedié au client aux frais de ce dernier.
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